Élus condamnés pour violences : quand la justice ne suffit pas

Laurent Brosse, maire de Conflans : le cas qui illustre un système défaillant

Maire de Conflans-Sainte-Honorine, et vice-président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise depuis 12 ans, l’ancien chouchou de Valérie Pécresse, Laurent Brosse, déjà condamné en 2022 à 1800 euros pour refus d’obtempérer après que les policiers l’ont interpellé son téléphone au volant…

Condamné en première instance à douze mois de sursis et de cinq ans d’inéligibilité pour avoir harcelé et agressé sexuellement son ex-conjointe en 2022, il est condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis assortie de deux ans de sursis probatoire par les juges de la cour d’Appel de Versailles le 1er décembre 2025. Toutefois, il échappe aux cinq ans d’inéligibilité requis deux ans auparavant par le tribunal correctionnel : les magistrats ont considéré que « les faits avaient été commis exclusivement dans la sphère privée » et ont levé son inéligibilité car l’élu « adopte un comportement respectueux à l’égard des femmes dans le cadre professionnel » !!!

Il a donc conservé son fauteuil, et pu se ­présenter aux élections municipales. L’agression sexuelle a été requalifiée en « tentative d’agression sexuelle », et il a été relaxé des faits de séquestration. Son nom est tout de même inscrit au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Quant au harcèlement et aux violences, elles ont bien été confirmées par la cour d’Appel.

Les citoyens en avance sur les partis politiques

Le cas de Conflans illustre une situation qui se retrouve dans d’autres villes. Mais le 22 mars, lui, contrairement à d’autres a été battu. Et bien battu. La gauche unie a retrouvé Conflans, la ville de Rocard.

Les citoyen.ne.s n’acceptent plus et sont souvent lanceurs d’alerte, là où les partis politiques devraient faire le ménage…, comme à Argenteuil par exemple où entre les deux tours le PS et le PCF ont renoncé à soutenir le candidat LFI Yassin Zeghli condamné en janvier 2023 à quatre mois de prison avec sursis pour des violences conjugales commises en 2018 sur son ancienne conjointe.

Des élus condamnés pour les crimes les plus graves

Il est temps que des mécanismes légaux se mettent en œuvre pour définitivement arrêter ça.

Stop aux maires condamnés pour violences réélus d’emblée, d’autres mis en examen qualifiés pour le second tour ! Et on a vu des élus condamnés pour viol, pour violences sur enfant handicapé, pour viol sur personne se livrant à la prostitution, proxénétisme aggravé, recours habituel à la prostitution de mineurs et détention d’images pédopornographiques…

Casier judiciaire et inéligibilité : des propositions de loi rejetées

Seule une peine d’inéligibilité empêche de se porter candidat. À condition qu’elle soit définitive.

Seule, la loi doit interdire de se présenter avec un casier judiciaire. Il y a pourtant eu des propositions de loi visant à rendre obligatoire un casier vierge pour les élections locales, en 2024, en 2025. Rejetées !

Sylvie Durand-Trombetta

«  C’est chose tendre que la vie et aisée à troubler « Montaigne, Essais, III

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