Réponse à la proposition de loi d’Anne Souyris
Pendant que des associations féministes, des survivantes de la prostitution et des parlementaires célébraient les dix ans de la loi française d’abolition du système prostitutionnel, la sénatrice écologiste Anne Souyris présentait au Sénat une proposition de loi visant à détricoter méthodiquement les principales protections juridiques contre l’exploitation sexuelle.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2016, acheter des actes sexuels est interdit, les personnes prostituées sont décriminalisées et un dispositif spécifique permet d’accompagner les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution.
Cette loi a constitué une avancée féministe majeure en affirmant un principe simple : il n’existe pas de droit d’accès au corps d’autrui ; et personne — femme, homme ou enfant — ne devrait subir les violences et les atteintes aux droits inhérentes à la prostitution.
La proposition de loi présentée par Anne Souyris au mois d’avril s’attaque frontalement à ces progrès. Rédigée avec des chercheurs et militants pro-prostitution, elle est présentée comme une avancée en matière de droits alors qu’elle normalise les violences prostitutionnelles et organise le démantèlement des avancées féministes en la matière.
Dissoudre la violence dans les mots
Pour ce faire, le texte mise avant tout sur une stratégie sémantique à laquelle nous sommes habituées : l’emploi du vocabulaire aseptisé des droits, de l’activité économique et du travail. La proposition ne parle pas de prostitution, mais de “travail du sexe” ; pas de violences sexuelles, mais de “services sexuels” ; pas de sortie des violences, mais de “reconversion professionnelle”.
Ce glissement lexical n’a rien d’anodin. Il permet de masquer la réalité des violences, et donc de faire accepter plus facilement un ensemble de mesures contraires aux intérêts des victimes :
- suppression de l’infraction d’achat d’actes sexuels ;
- suppression des articles du code pénal relatifs au proxénétisme ;
- légalisation des établissements de prostitution, assimilés à des lieux de travail ;
- création d’un statut salarié pour les personnes prostituées et d’un statut d’employeur pour les proxénètes.
Transformer les proxénètes en honnêtes employeurs, managers, auto-entrepreneurs et autres DRH de bordel : ils en rêvaient tout bas, Anne Souyris l’a fait. En proposant même, dans un remarquable souci d’innovation, la reconnaissance des infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles.
Mais de quel “travail” s’agit-il exactement lorsqu’on parle d’actes sexuels non désirés, réalisés sous contrainte ? C’est ici que la fiction juridique se heurte au réel. Car la réalité vécue par les personnes prostituées, elle, reste la même : violences sexuelles, physiques et psychologiques, domination masculine, traite des êtres humains, précarité extrême.
Faire passer cette violence pour une activité professionnelle ne change pas sa nature, mais seulement notre capacité collective à la nommer — et donc à la combattre.
Des mineurs victimes transformés en “vendeurs de services sexuels”
L’un des aspects les plus graves de cette proposition de loi concerne les mineurs.
La prostitution des mineurs explose en France. On estime aujourd’hui le nombre de mineurs concernés à 20 000, majoritairement des filles, souvent placées sous la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance. Les professionnels de terrain et les anciennes victimes évoquent un âge moyen d’entrée dans la prostitution autour de 13 ans.
Le droit français est parfaitement clair : le recours à la prostitution d’un mineur constitue un délit, voire un crime lorsque la victime a moins de quinze ans. Ces enfants et adolescents subissent incontestablement des violences sexuelles.
Et pourtant, la proposition de loi d’Anne Souyris préfère parler de “mineurs qui vendent des services sexuels”. Toujours cette même logique de neutraliser la violence par le langage.
Plus grave encore, alors que le droit actuel réprime plus sévèrement le proxénétisme de mineur, la proposition de loi prévoit la suppression des infractions de proxénétisme y compris lorsque les victimes sont mineures !
Et comme si cela ne suffisait pas, il propose d’ouvrir les droits au RSA dès 16 ans afin de réduire, nous dit-on, la contrainte économique poussant les mineurs à “vendre leurs services”. Visiblement, les défenseurs du “travail du sexe” n’ont pas compris que notre responsabilité collective envers les mineurs exige de nous autre chose que de les abandonner au marché et aux pédocriminels avec quelques centaines d’euros dans la poche.
Une offensive ultra-libérale contre les femmes
Cette proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne des positions défendues depuis longtemps par l’extrême droite et les réactionnaires assumés : légalisation des “maisons closes”, défense du prétendu droit des hommes à acheter l’accès au corps des femmes, banalisation de l’exploitation sexuelle au nom de la liberté d’entreprendre. Mais c’est la première fois qu’une proposition parlementaire pousse cette logique aussi loin.
Qu’une ligne aussi franchement anti-féministe soit portée par une parlementaire de gauche a de quoi surprendre… Mais notre problème n’est pas Anne Souyris. Notre problème est de continuer à combattre ces offensives réactionnaires d’où qu’elles viennent et à amplifier la voix des survivantes. Et de rappeler l’essentiel :
- on ne lutte pas contre les violences sexuelles en les requalifiant en travail ;
- on ne protège pas les personnes prostituées en supprimant les outils juridiques qui permettent de lutter contre leur exploitation ;
- et on ne construit pas une société féministe en normalisant l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants.
Félicie Kempf
membre de l’Assemblée des Femmes
