Lutte contre les violences conjugales : des avancées à sécuriser

En 2019, le Gouvernement a fait face à une mobilisation exceptionnelle des mouvements féministes contre les féminicides. Fin août de la même année, Aurélien Pradié annonce le dépôt d’une proposition de loi visant à lutter contre les violences intrafamiliales. Au cours de son examen de nombreux amendements de la gauche sénatoriale visant à mieux protéger les victimes de violences ont été rejetés en bloc par le Gouvernement.  Le 9 juin 2020, le sujet des violences revient au Sénat, mais de manière plus restreinte avec la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Cette fois-ci, plusieurs avancées sont à noter malgré une opposition encore marquée du Gouvernement. Un amendement, porté par Laurence Rossignol, présidente de l’Assemblée des Femmes, et Marie-Pierre de La Gontrie, a corrigé l’absurdité contenue dans le décret du 27 mai : la victime ne disposait que de 24 heures pour notifier la demande d’ordonnance de protection à l’auteur des violences, un délai intenable en pratique et dangereux pour les victimes (le non respect de ce délai entraînait la caducité de la procédure). D’autres avancées sont également à noter :

  • l’interdiction de remplacer un dépôt de plainte par une main courante,
  • une meilleure protection des victimes : la présomption du danger se fait avec la vraisemblance des violences et non plus en tant que fait caractérisé,
  • une meilleure effectivité de l’ordonnance de protection
  • et le un renforcement du principe d’éviction du conjoint violent. Si nous pouvons nous réjouir de cette première étape, nous devons rester vigilantes puisque ces avancées sont à garantir lors de l’accord qui sera trouvé le 9 juillet 2020 sur le texte entre le Sénat et l’Assemblée nationale.